J.O. 76 du 30 mars 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif aux nominations intervenues au collège et au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie

NOR : CREX0710073V


Ont été nommés au collège de la Commission de régulation de l'énergie par décret du 29 janvier 2007 : MM. Rodriguez (Emmanuel) et Aghetti (Jean-Paul) en qualité de représentants des consommateurs.

Ont été nommés vice-présidents du collège de la Commission de régulation de l'énergie :

- par décision du 22 décembre 2006 du président de l'Assemblée nationale : M. Méda (Maurice) ;

- par décision du 15 janvier 2007 du président du Sénat : M. Lapeyre (Michel).

Ont été nommés au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie :

- par décisions du 17 janvier 2007 et du 5 février 2007 du vice-président du Conseil d'Etat : MM. Hassan (Jean-Claude) et Racine (Pierre-François) ;

- par décision du 18 décembre 2006 du premier président de la Cour de cassation : Mmes Guirimand (Dominique) et Riffault-Silk (Jacqueline).

A été nommé par décret du 15 février 2007 en qualité de président du comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie : M. Racine (Pierre-François).